CSSF 18/698 : 5 erreurs encore trop fréquentes en 2025
Depuis qu’elle a été appliquée, la Circulaire CSSF 18/698 est devenue une référence incontournable dans la gestion des sociétés de gestion d’actifs au Grand-Duché du Luxembourg.
Pourtant, en 2025, certains problèmes récurrents persistent. En tant que société de conseil travaillant sur le terrain, Osmia Consulting identifie régulièrement les mêmes lacunes, qui pourraient souvent être évitées.
1. Confusion des fonctions de contrôle
Les rôles de MLRO, RR et RC sont parfois mal compris ou mal attribués. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions, mais cela suppose une rigueur dans la formalisation des responsabilités, la disponibilité et la compétence. Trop de structures ignorent encore les seuils d’incompatibilité prévus par la réglementation.
2. Documentation de gouvernance insuffisante
Les politiques existent, mais leur mise à jour est négligée. Plus préoccupant encore : certaines ne sont pas pleinement approuvées par le Conseil d’administration ou ne reflètent pas fidèlement l’activité réelle. La CSSF sanctionne désormais ces manquements, même en l’absence de mauvaise foi, conformément à ses exigences en matière de gouvernance.
3. Supervision insuffisante des délégataires
La supervision des fonctions déléguées (notamment en matière de gestion ou de distribution) est souvent réduite à une formalité administrative. Or, une délégation ne dispense jamais de la responsabilité légale et réglementaire. L'absence de rapports formels ou de KPI clairement définis constitue un indicateur de risque majeur qui doit être traité en conséquence.
4. Revues de conformité trop génériques
Une revue annuelle fondée sur un modèle générique ne permet pas de répondre aux exigences d’une approche véritablement fondée sur les risques. La CSSF attend une analyse ciblée, proportionnée à l'activité réelle de la société et intégrant ses risques inhérents.
5. Manque de déclenchement d’une revue externe en temps opportun
Le recours à une revue externe du dispositif de contrôle n’est pas toujours considéré avec le sérieux requis, même lorsque les circonstances l’imposent. Pourtant, cet exercice constitue un levier essentiel pour renforcer la crédibilité et la robustesse de l’organisation.
Comment Osmia Consulting peut-elle vous aider ?
Forte d'une vaste expérience dans le paysage réglementaire luxembourgeois, Osmia Consulting met à votre disposition un vivier diversifié de professionnels qui peuvent agir en tant que RC, administrateur indépendant ou consultant de votre entreprise, garantissant ainsi une gestion experte et efficace de vos obligations de conformité.
Faites de la conformité un levier de professionnalisation plutôt qu’un simple exercice défensif.
Osmia Consulting accompagne ses clients dans cette démarche, en mettant l’accent sur la proportionnalité, la traçabilité et l’efficacité.